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Stéphane Larue Stéphane Larue


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Affaire Morandini : La cour d’appel de Paris annule une partie de l’enquête pour vice de forme


Publié le Vendredi 30 Juin 2017 à 19:33




C'est 20 Minutes qui l'affirme sur son site internet. 
 
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné raison aux avocats de Jean-Marc Morandini qui réclamaient, en raison d’un vice de forme, l’annulation d’une partie de l’enquête pour « corruption de mineurs » visant leur client.

Cette annulation concerne la perquisition au domicile du blogueur, au mois de septembre 2016. L’ordonnance autorisant la perquisition était entachée d’une irrégularité. 
 
"L’ordonnance du magistrat prévoyant cette perquisition ne précisait pas la qualification juridique des faits.

La chambre de l’instruction a donné raison aux avocats de Jean-Marc Morandini et a annulé la partie de l’enquête consacrée à cette perquisition ainsi que les actes de procédure qui en ont directement découlé.

Il y avait des éléments probants et intéressants qui étaient sortis de cette perquisition. Il va falloir s’en passer pour la suite de l’enquête."

L'un des avocats de Jean-Marc Morandini, est évidemment content de cette décision sans pour autant vouloir faire de commentaire « sur le fond » du dossier car cette annulation ne concerne que le vice de forme

Cela ne marque pas la fin de la procédure !