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Closer contre Kate Middleton : Le magazine comdamné à rendre les photos

Mardi 18 Septembre 2012 - 13:35


Closer contre Kate Middleton : Le magazine comdamné à rendre les photos
Ce n'est pas une grande surprise, le tribunal de grande instance de Nanterre a donné raison au couple princier. (Procédure pénale)

Closer devra remettre les clichés de la duchesse de Cambridge et du prince William à la famille princière, après la publication de photos des fameux seins nus de Kate Middleton.

La société éditrice de Closer, Mondadori, a interdiction  de "céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies" avec une sanction de 10.000 euros par jour de retard dans l'exécution par infraction constatée.

Il reste maintenant la procédure civile, le couple princier a déposé une plainte contre X pour atteinte à la vie privée qui vise le photographe des clichés mais aussi les médias ayant diffusés les photos !

Le procès sera plus long et il y aura des dommages et intérêts réclamés














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