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Stéphane Larue Stéphane Larue


EXCLU : The Web Family très lourdement condamné par la justice


Publié le Dimanche 3 Mars 2013 - modifié le Dimanche 3 Mars 2013 - 21:03


EXCLU : The Web Family très lourdement condamné par la justice
C’est une affaire qui n’était pas récente et avait eu pas mal de rebondissements pour qu’au final, se termine de manière plutôt étonnante !
 
Le différent concerne le blog jeanmarcmorandini.com, qui est géré par la société The Web Family qui était en conflit interne, avec les anciens prestataires qui refusaient, au final, de rendre les accès techniques au journaliste.
 
Le conflit s’est tellement amplifié que la société The Web Family a fait appel à la justice pour régler le problème en demandant la restitution de la totalité des informations qu’elle détenait de façon illégale, selon le journaliste.
 
Le Tribunal a, au départ, donné raison à la société The Web Family et obtenue « l’intégralité des codes source et des codes administrateur du site internet www.jeanmarcmorandini.com et de lui laisser libre accès à la base de données »
 
Les prestataires ont depuis fait appel et le jugement a été rendu par la cour d’appel de Paris, le 1er mars dernier et à la lecture du jugement, il y a eu un grand retournement de situation puisque la société The Web Family a finalement perdue et devra s’acquitter de la somme de 170.985,36 Euros et d’une indemnité de 3500 Euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

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