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Internet et la loi sur la liberté de la presse en débat au Sénat


Publié le Lundi 23 Mars 2015 - modifié le Lundi 23 Mars 2015 - 17:55


Mardi 24 mars 2015, à partir de 14h30, à la demande du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), le Sénat débattra du le thème “Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse”.

Le groupe RDSE estime en effet que les récents événements dramatiques du mois de janvier 2015 ont montré combien les pouvoirs publics étaient démunis face aux débordements de la liberté d’expression sur Internet et plus encore face au rôle joué par Internet dans le recrutement des terroristes, la propagande et l’apologie des idées extrémistes et anti-démocratiques. Selon le groupe RDSE, l’émergence d’Internet et l’ampleur de l’influence prise par les réseaux sociaux nécessitent peut-être d’adapter ou de repenser les dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1881.

Si certaines infractions comme l’apologie du terrorisme sur Internet ont été sorties du régime protecteur applicable aux infractions de presse, le groupe insiste sur la nécessité d’une réflexion plus globale sur la problématique de la liberté d’expression sur Internet et les ses modalités de régulation par l’autorité publique et plus largement l’État.

Ce débat est à suivre en direct vidéo sur le site du Sénat et sur Twitter.

















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