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Stéphane Larue Stéphane Larue


Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint


Publié le Mercredi 1 Avril 2015 - modifié le Mercredi 1 Avril 2015 - 18:34


Mercredi 1er avril 2015, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2011 par Michèle Delaunay et plusieurs de ses collègues, tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.
 
Les auteurs de ce texte souhaitent permettre « à tous les salariés de bénéficier d'un congé décent dans le cas du décès d'un proche au-delà des conventions existantes et qui ne touchent pas toutes les entreprises ». Ils proposent donc d'étendre la durée du congé exceptionnel :

- à 10 jours (au lieu de 2) pour le décès d'un enfant à charge, et à 5 jours lorsque l'enfant n'est plus à charge ;
- à 5 jours (au lieu de 2) pour le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
- à 5 jours (au lieu de 1) pour le décès du père ou de la mère ;
- à 5 jours (au lieu de 1) pour le décès d'un frère ou d'une sœur mineur(e) ;
- à 3 jours (au lieu de 1) pour le décès du beau-père ou de la belle-mère.
 
Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2011, en réservant l'augmentation des congés aux seuls cas de décès d'un enfant ou du conjoint.
 
Le 25 mars 2015, la commission des affaires sociales du Sénat, sur le rapport de Jérôme Durain (Soc - Saône-et-Loire), a adopté le texte dans la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale.
 
En séance publique, les sénateurs ont modifié ce texte afin d'étendre le bénéfice du congé au décès du concubin du salarié (amdt n°1 rect.). Ils ont ensuite adopté le texte ainsi modifié.
 



















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