stephanelarue.com

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif au code mondial antidopage


Publié le Mardi 14 Octobre 2014 - modifié le Mardi 14 Octobre 2014 - 19:01


Mardi 14 octobre, le Sénat a adopté, sans modification, le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.

Ce texte habilite le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnance aux modifications législatives nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage.

Selon le Gouvernement, « les modifications apportées au code mondial ne modifient pas l'économie générale du dispositif, mais visent à renforcer l'efficacité du contrôle et à élargir la gamme des sanctions, tout en veillant à leur proportionnalité ».

















Sélections de la rédaction | France et Monde | On en parle sur Twitter | C'est dit ! | Médias | People | Téléréalité | Musique | Cinéma | Multimédia et Jeux vidéos | Livres / BD / Mangas | Spectacles | Séries TV | Insolites | Castings